Mentions légales.

1. Présentation du site :

Propriétaire : Tacali Sprl – BE0508 549 521 – rue Sylvain Guyaux 65 7100 La Louvière
Créateur : SD System
Responsable publication : Emanuele LICATA ( contact@bijouterielicata.be )
Hébergeur : SAS OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d'utilisation :

L’utilisation du site www.bijouterielicata.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bijouterielicata.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tacali Sprl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bijouterielicata.be est mis à jour par SDSystem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site www.bijouterielicata.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la sprl.

Tacali Sprl s’efforce de fournir sur le site www.bijouterielicata.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bijouterielicata.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bijouterielicata.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Tacali Sprl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tacali Sprl.

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Tacali Sprl. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur/visiteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

6. Limitations de responsabilité :

Tacali Sprl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bijouterielicata.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tacali Sprl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bijouterielicata.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tacali Sprl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tacali Sprl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles :

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- ‘Acheteur’: toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra avec Tacali Sprl une relation contractuelle de quelque nature que ce soit.
- ‘Produit’: l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

Tacali Sprl s’engage à respecter votre vie privée et à utiliser vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données sont traitées conformément aux prescriptions légales en vigueur, parmi lesquelles la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous pouvons éventuellement aussi utiliser vos données pour vous fournir des informations sur le fonctionnement, sur le service après vente, sur de nouveaux produits ou services, sur l’adhésion de collaborateurs, sur d’importantes nouvelles en lien avec votre secteur, etc. En aucun cas, vos données personnelles ne seront transmises ou mises à la disposition de tiers sans votre accord, que ce soit à des fins informatives ou commerciales. Tacali Sprl a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger efficacement vos données contre tout accès et usage illicites.

Vous avez à tout moment le droit de demander à Tacali Sprl de corriger, compléter ou effacer vos données personnelles, en totalité ou en partie. Tacali Sprl s’engage à donner suite à votre demande dans les 5 jours ouvrables.

Lors d’une visite de ce site internet, certaines données sont rassemblées à des fins statistiques. Ces données sont : l’adresse IP, le lieu de consultation estimé, l’heure et le jour de consultation, les pages consultées. Quand vous visitez le site internet bijouterielicata.be , vous marquez votre accord avec la collecte de données à des fins statistiques, comme décrit ci-dessus.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit belge.
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation, sans préjudice à d’éventuelles mesures conservatoires. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur agréé sera choisi par les parties parmi les médiateurs agréés par le SPF Justice.
A défaut d’accord amiable, de même que pour toute mesure conservatoire éventuelle, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce du lieu d’élection de domicile du siège social de Tacali Sprl